Conditions commerciales et abonnements

1. Objet Les présentes conditions définissent les règles applicables aux abonnements, licences et services proposés par SmartPetLabTech. 2. Services proposés SmartPetLabTech peut proposer : - des abonnements mensuels ou annuels ; - des licences d'utilisation hors ligne ; - des accès professionnels ; - des modules d'intelligence artificielle ; - des services numériques complémentaires. 3. Tarification Les prix affichés sur la plateforme sont exprimés en euros. SmartPetLabTech se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les nouveaux abonnements. 4. Paiement L'accès aux fonctionnalités payantes est conditionné au règlement du montant correspondant. 5. Accès hors ligne Les licences hors ligne sont strictement personnelles et ne peuvent être revendues, partagées ou transférées sans autorisation écrite. 6. Suspension SmartPetLabTech peut suspendre ou résilier un accès en cas : - d'utilisation frauduleuse ; - de violation des présentes conditions ; - de tentative de contournement des mécanismes de sécurité. 7. Remboursement Sauf disposition légale contraire, les services numériques déjà activés ou consommés ne donnent pas lieu à remboursement. 8. Évolution du service SmartPetLabTech peut faire évoluer les fonctionnalités, modèles d'intelligence artificielle, interfaces et contenus afin d'améliorer le service. 9. Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.